Datenschutz

Notice d’information en matière de protection de données

(en vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques
à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD »))


1. Nom et données de contact du responsable du traitement

C.I.L. CAVALIERS INDEPENDANTS LUXEMBOURGEOIS (ci-après « l’Association »)
Siège social : 61B, Chaussée Blanche, L-8014 Strassen
Email : info@cavaliersindependants.lu
Site web : http://www.cavaliersindependants.lu
Secrétaire : Jean-Paul MAAS
Téléphone : +352 691 658 192


2. Bases juridiques permettant à l’Association de traiter vos données à caractère personnel

Les traitements de vos données à caractère personnel effectués par l’Association sont licites alors que notamment :

  • ils sont nécessaires à l’exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ;
  • ils sont nécessaires au respect d'(une) obligation(s) légale(s) à laquelle l’Association est soumise ;
  • ils sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes de l’Association (tels que énoncés au point 4 ci-dessous) ;
  • vous avez donné votre consentement explicite au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

3. Conditions applicables au consentement

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement explicitement donné au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Néanmoins, le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
L’Association ne peut traiter les données à caractère personnel d’un mineur sur base du consentement que si un titulaire de la responsabilité parentale du mineur en question a donné son consentement à cet effet.

4. Finalités et intérêts légitimes du traitement des données à caractère personnel et catégories de données à caractère personnel traitées

Les données à caractère personnel que l’Association est amenée à traiter pour les différentes finalités respectives suivantes incluent, entre autres :

  • pour la gestion administrative des membres : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date d'adhésion, date et lieu de naissance, nationalité ;
  • pour la gestion des cotisations : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, coordonnées bancaires;
  • pour la gestion des licenciés : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date de naissance, nationalité, sexe, photo d’identité, numéro d’identification national (matricule), numéro de licence ;
  • pour l'envoi de la newsletter : adresse mail ;
  • pour la gestion des listes de contacts autres que les membres (p.ex. bénévoles, fournisseurs, etc.) : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone et GSM ;
  • pour la gestion administrative du comité de gestion et pour la publication des membres du comité de gestion au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) et au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date de naissance, nationalité, numéro d’identification national (matricule) ;
  • pour la communication avec les membres, licenciés et autres (p.ex. bénévoles, fournisseurs, etc.) et pour fournir à ceux-ci tout service ou toute information utile ou annonce relative aux activités de l’Association : adresse mail, numéro de téléphone et GSM ;
  • pour promouvoir les activités sportives et socioculturelles de l’Association et assurer une présence de l’Association sur les réseaux sociaux : nom, prénom, photo(s), vidéo(s).

En plus des données à caractère personnel que l’Association collecte directement auprès de ses membres, l’Association peut également collecter et traiter des données à caractère personnel, que celles-ci soient publiquement accessibles ou non, auprès d’autres sources en ligne ou hors ligne et notamment -mais pas exclusivement- de la Fédération Luxembourgeoise des Sports Equestres et toute association sportive dont le but et l’objet sont la pratique de l’équitation.

5. Catégories de destinataires de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées aux membres exerçant une fonction interne au sein de l’Association (secrétaire, trésorier, autres membres comité de gestion, etc.).
En fonction des finalités respectives du traitement de vos données à caractère personnel, celles-ci sont également susceptibles d’être transférées à des tiers, notamment :

  • aux prestataires de service externes de l’Association ;
  • aux organisateurs de tournois ou d’événements ;
  • à la Fédération Luxembourgeoise des Sports Equestres.

6. Durée de conservation

Sans préjudice du droit de l’Association d’effectuer un traitement ultérieur de vos données à caractère personnel à des fins qui ne sont pas incompatibles avec la finalité initiale, et sous réserve des obligations légales et réglementaires de l’Association, celle-ci conservera vos données à caractère personnel sous une forme permettant l’identification pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités décrites dans la présente Notice d’information (c’est-à-dire notamment pendant la durée de l’exécution de votre contrat d’adhésion).
Si la conservation de vos données à caractère personnel n'est plus nécessaire, y compris pour les obligations de documentation de l’Association, conformément aux délais de prescription applicables, l’Association procédera à l'effacement de vos données à caractère personnel de manière sécurisée.

7. Droits des personnes concernées

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du RGPD), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD), vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par l'article 21 du RGPD et obtenir l'effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l'article 17 du RGPD. Vous disposez dans certains cas d'un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) et à la limitation du traitement dans les conditions prévues par l'article 18 du RGPD.

8. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel effectué par l’Association constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD (www.cnpd.lu).